Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

• Site : Désigne l’ensemble des sites internet https://teetche.com et https://pro.teetche.com
• Applicatifs : Désigne l’ensemble des solutions logicielles en mode SaaS proposées par Teetche SAS au travers du Site.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale agissant pour son compte et utilisant le Site ou les Applicatifs.
• Données : Désigne l’ensemble des informations et données de l’Utilisateur générées par la mise en œuvre des Applicatifs ou traitées par ceux-ci.
• Données Personnelles : Désigne les données qui, au sens de la législation relative à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Les termes « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Article 1. Présentation du Site et des Applicatifs

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site et des Applicatifs, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Teetche, SAS au capital social de 1500€ – 91 route des romains 67200 Strasbourg
• Responsable publication : Teetche SAS – contact@teetche.com
• Webmaster : Teetche SAS – contact@teetche.com
• Hébergeurs : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) Genève, Suisse
• Délégué à la protection des données : Teetche SAS – contact@teetche.com

Article 2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Applicatifs

Le Site et les Applicatifs constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site et des Applicatifs.
L’utilisation du Site et des Applicatifs implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site et des Applicatifs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site et les Applicatifs sont normalement accessibles à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Teetche SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site et les Applicatifs sont mis à jour régulièrement par Teetche SAS.

Article 3. Informations du Site

Teetche SAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Cependant, Teetche SAS ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Teetche SAS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site et des Applicatifs. De plus, l’Utilisateur du Site et des Applicatifs s’engage à y accéder en utilisant une connexion internet stable, un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site et les Applicatifs sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Teetche SAS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. Les conditions de l’hébergeur sont accessibles et disponibles ici : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/conditions-generales

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Teetche SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site et les Applicatifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site et des Applicatifs, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Teetche SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site et des Applicatifs ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque « Teetche » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Tous les contenus mis en ligne sur le Site et des Applicatifs par l’Utilisateur resteront la propriété de l’Utilisateur. Seuls les modèles de documents et questionnaires fournis par Teetche SAS resteront la propriété exclusive de Teetche SAS.

Article 6. Limitations de responsabilité

Teetche SAS agit en tant qu’éditeur du Site et des Applicatifs et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Teetche SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et Applicatifs, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Teetche SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site et des Applicatifs. Des espaces de contact sont à la disposition des Utilisateurs.
TTeetche SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Teetche SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.)
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion et s’assure de garder son mot de passe secret. Il s’engage à ne pas le divulguer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.L’Utilisateur sera déclaré responsable dans le cas où ses identifiants de connexion sont utilisés par un tiers.
Si l’Utilisateur a des raisons de penser que ses identifiants de connexion ont été compromis par un tiers, il devra utiliser la procédure habituelle de changement de mot de passe et en informer Teetche SAS dans les plus brefs délais par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@teetche.com ou directement via le formulaire de contact accessible sur le Site. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de ses identifiants de connexion, Teetche SAS décline toute responsabilité.

Article 7. Gestion des Données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.

Article 7.1. Responsables de la collecte des Données personnelles

Le Site et les Applicatifs sont représentés par Teetche SAS en tant que représentant légal. Teetche SAS est également responsable de la collecte et du traitement des Données personnelles de l’Utilisateur. En tant que responsable du traitement des Données personnelles qu’il collecte, Teetche SAS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Teetche SAS traite des Données personnelles, Teetche SAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Teetche SAS les traite.

Article 7.2. Finalité des Données personnelles collectées

Teetche SAS traite les Données personnelles de l’Utilisateur pour lui permettre la bonne utilisation du Site et des Applicatifs.

Teetche SAS ne commercialise pas les Données personnelles de l’Utilisateur qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.

Article 7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Site et des Applicatifs dispose des droits suivants, sans que cette liste soit exhaustive, concernant ses Données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d’effacement ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité, lorsque les Données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Teetche SAS utilise ses Données personnelles, souhaite demander à les rectifier ou souhaite s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Teetche SAS par écrit à l’adresse suivante :

• Teetche SAS – 91 route des romains 67200 Strasbourg

Ou par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@teetche.com ou directement via le formulaire de contact accessible sur le Site.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaiterait que Teetche SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Teetche SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 7.4. Non-communication des Données personnelles

Teetche SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données personnelles collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme inadéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.
Pour autant, Teetche SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Teetche SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur est porté à la connaissance de Teetche SAS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Teetche SAS ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Teetche SAS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique :

• Brevo et SMTP2GO pour l’envoi des e-mails depuis la plateforme Teetche et les campagnes de mailing ;
• GoCardLess pour la gestion des prélèvements bancaires ;
• Pennylane pour la gestion de la comptabilité ;
• Edusign pour la gestion de l’émargement numérique et la signature électronique des documents ;
• Etc.

Article 8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Teetche SAS ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Teetche SAS prend connaissance d’une brèche de la sécurité, les Utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Teetche SAS s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site et des Applicatifs n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Teetche SAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site et des Applicatifs.

Article 9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données et Données personnelles, Teetche SAS utilise des moyens de sécurité appropriés tels que :

• Réplication des données dans différents centres de données ;
• Chiffrement des données ;
• Utilisation du protocole HTTPS sur l’ensemble du Site et des Applicatifs garantissant l’intégrité des échanges entre le client et le serveur ;
• Authentification à double facteur ;
• Etc.

Lors du traitement des Données personnelles, Teetche SAS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 10. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site et les Applicatifs peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, Teetche SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site et les Applicatifs puissent les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des du Site et des Applicatifs.

Article 10.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Teetche SAS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site et des Applicatifs, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Teetche SAS d’améliorer le contenu du Site et des Applicatifs et la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site et les Applicatifs, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Teetche SAS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités du Site et des Applicatifs ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site et les Applicatifs peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Teetche SAS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, Teetche SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Applicatifs, résultant du refus de cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour Teetche SAS d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Teetche SAS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site et les Applicatifs et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site et les Applicatifs, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.).Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à la seule condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site et les Applicatifs. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Teetche SAS dépose ce type de cookies.

Article 10.2. Balises (Tags) internet

Teetche SAS peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.Cette technologie permet à Teetche SAS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site grâce à ces balises et constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Teetche SAS.

Article 11. Divisibilité des clauses

En cas de nullité de toute clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation, elle sera réputée non écrite, mais ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses.

Article 12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site et des Applicatifs est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux Français.