Politique de confidentialité

Définitions

• Site : Désigne l’ensemble des sites internet https://teetche.com et https://pro.teetche.com
• Applicatifs : Désigne l’ensemble des solutions logicielles en mode SaaS proposées par Teetche SAS au travers du Site.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale agissant pour son compte et utilisant le Site ou les Applicatifs.
• Données : Désigne l’ensemble des informations et données de l’Utilisateur générées par la mise en œuvre des Applicatifs ou traitées par ceux-ci.
• Données Personnelles : Désigne les données qui, au sens de la législation relative à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Les termes « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Gestion des Données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.

Article 1. Responsables de la collecte des Données personnelles

Le Site et les Applicatifs sont représentés par Teetche SAS en tant que représentant légal. Teetche SAS est également responsable de la collecte et du traitement des Données personnelles de l’Utilisateur. En tant que responsable du traitement des Données personnelles qu’il collecte, Teetche SAS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Teetche SAS traite des Données personnelles, Teetche SAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Teetche SAS les traite.

Article 2. Finalité des Données personnelles collectées

Teetche SAS traite les Données personnelles de l’Utilisateur pour lui permettre la bonne utilisation du Site et des Applicatifs.

Teetche SAS ne commercialise pas les Données personnelles de l’Utilisateur qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.

Article 3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Site et des Applicatifs dispose des droits suivants, sans que cette liste soit exhaustive, concernant ses Données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d’effacement ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité, lorsque les Données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Teetche SAS utilise ses Données personnelles, souhaite demander à les rectifier ou souhaite s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Teetche SAS par écrit à l’adresse suivante :

• Teetche SAS – 91 route des romains 67200 Strasbourg

Ou par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@teetche.com ou directement via le formulaire de contact accessible sur le Site.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaiterait que Teetche SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Teetche SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 4. Non-communication des Données personnelles

Teetche SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données personnelles collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme inadéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.
Pour autant, Teetche SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Teetche SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur est porté à la connaissance de Teetche SAS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Teetche SAS ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Teetche SAS et des sous-traitants (prestataires de services), sans que cette liste soit exhaustive, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique :

• Brevo et smtp2go pour l’envoi des e-mails depuis la plateforme Teetche et les campagnes de mailing ;
• GoCardLess pour la gestion des prélèvements bancaires ;
• Edusign pour la gestion de l’émargement numérique et la signature électronique des documents ;
• Pennylane pour la gestion de la comptabilité ;